№ 201
1794 г. июня 12. — Проект Г. Ф. Лекки об учреждении в России компании по торговле с Индией
(л. 6) PROPOSITION POUR L’ETABLISSEMENT D’UNE COMPAGNIE DES INDES EN RUSSIE
Articles
1
La compagnie se fermerait avec le bonplaisir et sous la protection de sa Majeste Imperiale, avec un privilege pour vingt ans. [386]
2
La raison de commerce de la compagnie sera au noms de Gould Francis Leckie et compagnie.
3
Le privilege accordera a la compagnie le droit exclusif de faire le commerce direct par mer entre les Indes orientales et la Russie.
4
Le terme de l’octroi, pu privilege commencera au retour du premier navire de L’Inde en Russie.
5
La compagnie commencera par envoyer aux Indes deux navires qui recevraint leur cargaisons et le pavillon Russe dans le port que sa Majeste Imperiale voudra bien fixer.
(л. 6 oб.) 6
Pandans le voyage de ces deux navires la compagnie batira en Russie ou achetera deux vaisseaux batis en Russie, pour les voyages suivans, et l’accroisement future du nombre des vaisseaux dependera du succes de la compagnie.
7
La compagnie s’engagera a prendre les deux tiers de la cargaison de chaque vaisseau qu’elle employera, en productions de la Russie.
8
La compagnie s’engagera de plus a prendre sur chacun de ses vaisseaux un lieutenant Russe et les deux tier des matelots Russie.
9
La compagnie se reserve la nomination de tous les officiers aussi bien que celle de l’equipage de chaque vaisseau, dont la discipline sera reglee d’apres les lois marines de L’empire Russe.
10
La compagnie s’engagera aprendre abord de chacun de ses vaisseaux douze jeunes gens Russe en qualite de mousses, lesquels seront a la nomination du gouvernement. [387]
(л.7) 11
Sa Majeste Imperiale voudra bien accorder a la compagnie le pouvoir de nommer un agent avec le titre de cousul de Russie; le quel agent residera a Calcutta avec le pouvoir de Sa Majeste Imperiale de donner aux vaisseaux equipes dans l’Inde pour le service de la compagnie, le pavillon et les passeports Russes, lorsque les circonstances obligeront a revenir avec un plus grand nombre de navires qu’il n’en sera parti, et le dit consul protegera au nom de Sa Majeste Imperiale les individus qui se disposeront a servir le compagnie dans l’Inde, tant par terre que par mer.
12
Sa Majeste Imperiale voudra bien ordonner que la douane et les fraix d’entree et de sortie des ports Russes soit regles et fixes d’avance d’une facon positive, pour tous les articles que la compagnie exportera ou impor. tera, et que le taux de ces articles ne puisse point varier pour la compagnie pendant tout le temps que durera le privilege.
13
Dans le cas ou le commerce de la compagnie serait interrompu par la guerre le terme de cette interruption serait ajoute au tems prefixe dans la patente pour l’expiration du privilege.
(л. 7 об.) 14
Sa Majeste Imperiale voudra bien accorder a la compagnie pres du port de Sebastopol, ou quelque autre qu’il plaira a Sa Majeste Imperiale de determiner pour l’etablissement de la compagnie, une portion du terrain propre a y construir des magazins commodes pour l’entrepot des marchandises.
15
Sa Majeste Imperiale voudra bien accorder aux vaisseaux de la compagnie l’entree de tous les chantier et places de carenge appartenantes a la couronne a la condition que ces dits vaisseaux de la compagnie payent toutes les depenses necessaires.
ЦГАДА, ф. Канцелярия генерал-прокурора Сената, кн. 6695, ч. 1, 1794 г. д. 6, лл. 6-7 об. Подлинник.